Mentions légales

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MENTIONS LEGALES

 

Merci de lire attentivement les modalités d’utilisation des sites internet www.natae.fr et www.shop.natae.fr avant de les parcourir. En vous connectant sur ces sites, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

EDITEUR / CONCEPTEUR DES SITES
 

>> www.natae.fr


LOUANCE

SAS au capital de 5.000 euros
LIEU DIT ARCHINAUD
43150 CHADRON
Représentée par madame Aurélie RIOCREUX en sa qualité de Présidente.
Tél. : 06 48 95 44 05
www.unit-co.fr _ contact@unit-co.fr
Siret : 75008445100038 - APE : 7022Z
N° déclaration CNIL : non concerné – dispense CNIL N°7
(http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/)
 

>> www.shop.natae.fr
 

NUKIUM

SAS au capital de 8.500 euros
Les bureaux d’Olympie – 134 avenue de Palavas
34070 MONTPELLIER
Représentée par monsieur Samuel SANCHEZ en sa qualité de Président.
Tél : 04 99 06 18 89
https://nukium.com
Siret : 81096085600021 – APE : 6209Z
N° déclaration CNIL : non concerné – dispense CNIL N°7
(http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/)

 

HEBERGEUR
 

SHERPA Technologies
SARL au capital social de 1.000 euros
Rond Point Benjamin franklin - 34000 MONTPELLIER – France
Siret : 53962868500023 – APE : 8299Z
Représentée par monsieur Christophe SALVADORI en sa qualité de Gérant.
04 67 13 00 80

 

SOCIETE QUI COMMERCIALISE PAR L’INTERMEDIAIRE DES SITES INTERNET
 

SILICONE PLASTIQUE CAOUTCHOUC VOREYZIEN - SPCV
S.A.S. au capital de 263.500 euros
Avenue Marie Goy
43800 VOREY
SIRET : 75146117900010 -  APE : 2219Z 
RCS PUY EN VELAY – n° B 349 498 022
Email : contact@natae.fr
Téléphone : 04 71 03 40 46

 

CONDITIONS D’UTILISATION
 

Les sites accessibles par les url www.natae.fr et www.shop.natae.fr, sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. Ils sont exploités dans le respect de la législation française. L’utilisation de ces sites est régie par les présentes conditions générales. En utilisant les sites, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SPCV. Cette entité ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

RESPONSABLE ÉDITORIAL
 

SILICONE PLASTIQUE CAOUTCHOUC VOREYZIEN - SPCV
S.A.S. au capital de 263.500 euros
Avenue Marie Goy
43800 VOREY
SIRET : 75146117900010 -  APE : 2219Z 
RCS PUY EN VELAY – n° B 349 498 022
Email : contact@natae.fr
Téléphone : 04 71 03 40 46

 

GESTION DES SITES
 

Pour la bonne gestion des sites, l'éditeur pourra à tout moment :

 - suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie des sites, réserver l'accès aux sites, ou à certaines parties des sites, à une catégorie déterminée d'internaute ;

 - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

 - suspendre les sites afin de procéder à des mises à jour.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 

Les informations contenues sur ces sites sont aussi précises que possibles. Bien que les sites soient périodiquement remis à jour, ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@natae.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.)

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. La responsabilité de l’éditeur en peut être engagée en cas de défaillance, panne difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès aux sites ou à une de leurs fonctionnalités. Le matériel de connexion aux sites que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 - du fait de l'usage des sites ou de tout service accessible via internet ;

 - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation des sites et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation des sites, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

PHOTOS NON CONTRACTUELLES
 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre des présents sites internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SPCV, ni de l’éditeur. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur et la société « SPCV ».

 

DÉCLARATION À LA CNIL
 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les sites font l’objet d’une dispense CNIL N°7 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/)

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur les sites sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Avenue Marie Goy - 43800 VOREY, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@natae.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques des sites, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

Tout le contenu des présents sites, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur ainsi que de la société SPCV, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur ou de la société « SPCV » (en fonction du titulaire du droit de propriété concerné). Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soient, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

CHARTE GRAPHIQUE / CONCEPT / DESIGN / MAQUETTAGE :


LOUANCE

SAS au capital de 5.000 euros.
LIEU DIT ARCHINAUD
43150 CHADRON
Représentée par madame Aurélie RIOCREUX en sa qualité de Présidente.
Tél. : 06 48 95 44 05
www.unit-co.fr _ contact@unit-co.fr
Siret : 81476642400018 - APE : 7022Z

 

CONDITIONS DE SERVICE
 

Ces sites sont proposés en langages HTML, PHP, CSS, JQuery, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, … 

 

COOKIES
 

Les sites peuvent collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ces sites, pour en développer leur conception et agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

LIENS HYPERTEXTES
 

La mise en place par vous-même de tous liens hypertextes vers tout ou partie des sites est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou de la société « SPCV », sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@natae.fr 

L'éditeur et la société SPCV sont libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit leur décision. Dans le cas où l’autorisation serait accordée, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur ou de la société SPCV. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur ou de la société SPCV qui déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

 

LITIGES
 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

CONTACTEZ-NOUS
 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur les sites, ou concernant les sites eux-mêmes, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@natae.fr

 

HEBERGEMENT
 

Cette boutique est hébergée par la SAS Nukium, agence e-commerce éditrice de la solution weezbe, immatriculée à Montpellier sous le numéro RCS 810 960 856, dont le siège social est 134 avenue de Palavas, Les Bureaux d'Olympie Bat B - 34070 Montpellier, France.